Accord de traitement des données

Version en vigueur au À compléterdate·

Cet accord fait partie des conditions générales. Il encadre le traitement, par trackcvrt, des données des visiteurs des sites de ses clients, conformément à l’article 28 du RGPD.

1. Rôles

Le Client est responsable du traitement : il décide de mesurer le comportement des visiteurs de son site et en fixe les finalités. trackcvrt agit comme sous-traitant, uniquement sur instruction documentée du Client, dont les présentes conditions et les réglages de la Plateforme.

2. Description du traitement

FinalitéIdentifier les frictions du parcours de conversion, en chiffrer l’impact et mesurer l’effet des corrections

Personnes concernéesVisiteurs des sites sur lesquels le Client installe le Capteur

Données traitéesInteractions sur la page (clics, défilement, survols), pages vues, erreurs techniques et temps de chargement, type d’appareil et de navigateur, source publicitaire de la visite

Données excluesContenu des champs de saisie, données d’identité. Le Capteur ne dépose aucun cookie.

ConservationÀ compléterdurée de conservation des données de visite

3. Engagements de trackcvrt

Ne traiter les données que sur instruction du Client et pour la finalité décrite.
Garantir la confidentialité : les personnes autorisées à traiter les données y sont tenues.
Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l’article 6.
Aider le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits des visiteurs et, si nécessaire, à réaliser une analyse d’impact.
Mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord et permettre des audits, à ses frais, avec un préavis raisonnable.
À la fin du contrat, supprimer les données de visite dans un délai de À compléterjours, ou les restituer au Client sur demande.

4. Engagements du Client

Informer les visiteurs de son site de la mesure d’audience, dans sa propre politique de confidentialité.
Disposer d’une base légale pour le traitement et, lorsque la réglementation l’exige, recueillir le consentement des visiteurs. Le mode strict de la Plateforme ne déclenche la mesure qu’après consentement.
Ne pas configurer la Plateforme pour collecter des données exclues par cet accord.

5. Sous-traitants ultérieurs

trackcvrt peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties suffisantes. Le Client est informé de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l’avance et peut s’y opposer pour un motif légitime.

HébergementÀ compléterprestataire, pays

Envoi d’e-mailsÀ compléterprestataire, pays

AutresÀ compléterà lister

6. Sécurité

Chiffrement des échanges entre le Capteur, la Plateforme et les utilisateurs.
Cloisonnement des données par espace client.
Accès des équipes trackcvrt limités aux besoins de la mission, journalisés, avec double authentification obligatoire pour l’administration.
Refus de mesure respecté dès le chargement du Capteur.

7. Violation de données

trackcvrt notifie au Client toute violation de données le concernant, sans délai injustifié et au plus tard À compléterheures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose pour permettre au Client de remplir ses propres obligations.

8. Transferts

Les données sont hébergées À compléterdans l’Union européenne. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’intervient sans les garanties prévues par le RGPD.

9. Durée

Cet accord s’applique pendant toute la durée de l’Audit et de l’Accompagnement, puis jusqu’à la suppression ou la restitution des données.

Une question sur ce document : legal@trackcvrt.com.